Formalités administratives
Modalités de demande de remboursement des frais de mission
→ Les dossier comportera les pièces suivantes :
- La Fiche Missionnaire* à télécharger ici (.xlsx) :
- à compléter, dater et signer
- joindre un RIB original*
- L’État de Frais de déplacement à télécharger ici (.doc/.pdf) :
- à compléter, dater et signer
- bien indiquer les dates, lieux et horaires de départ et de retour ainsi que le motif du déplacement
- joindre :
- votre ordre de mission sans frais, ou une attestation de votre employeur de non prise en charge de vos frais de déplacement ;
- l’invitation (ou autre document) comportant le motif du déplacement (CII, séminaire, Colloque…) sur laquelle figurent les dates et le lieu du déplacement ;
(ne concerne pas les réunions de groupe à l’IREM) - La facture de l’hôtel pour votre hébergement ;
- Les justificatifs de vos frais de repas ;
- si déplacement en voiture :
- bien indiquer le nombre de kms parcourus (sous réserve de modifications par l’Agent Comptable)
- joindre :
- une copie de votre attestation d’assurance automobile*
- une copie de la carte grise*
- les tickets de péages
- si déplacement en train :
- joindre le titre de transport original
* : Concerne les missionnaires qui effectuent leur première demande.
Attention certains missionnaires sont déjà enregistrés mais n’ont jamais fourni les papiers du véhicule pour des remboursements de frais kilométriques.
→ Le dossier est à envoyer complet à Françoise Toledo au Secrétariat de l’IREM :
- mail : irem@uca.fr ;
- adresse : 3 place Vasarely - CS 60026 - 63178 AUBIERE cedex
- téléphone : +33 (0)4 73 40 70 98
- horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
→ Retrouver la procédure dans le document téléchargeable ici (.docx/.pdf)
Pour les responsables de groupes : Modalité de demandes d’OM
Lettres aux responsables des groupes - Consignes pour les demandes d’OM à télécharger ici (.pdf)